Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Extrusion Serta les présentes mentions légales.
Le site Extrusion Serta est accessible à l’adresse suivante : serta-extrusion.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site serta-extrusion.com est édité par EXTRUSION SERTA SARL domicilié à l’adresse 8 RUE GUYNEMER 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
SIRET : 80298757800027
RCS:Bourg-En-Bresse B 802 987 578
N° TVA CEE FR802987578
Téléphone : 06 70 88 15 45
Adresse e-mail : serta@serta-extrusion.com
ci-après ” l’Éditeur

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est Marc Ruffier
Adresse e-mail de contact : serta@serta-extrusion.com
ci-après ” le Directeur de publication “

c. Hébergeur du site
Le site Extrusion Serta est hébergé par : HostPapa dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 115, rue George, bureau 511 Oakville (Ontario) L6J 0A2, Canada. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 8 00 90 71 97 et par email à ventes@hostpapasupport.com ci-après ” l’Hébergeur

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Extrusion Serta.
ci-après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – RESPECT DE LA LEGISLATION
Les informations fournies sur www.serta-extrusion.com le sont à titre informatif.
EXTRUSION SERTA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.
EXTRUSION SERTA peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.serta-extrusion.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Liens hypertextes
Le site www.serta-extrusion.com donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes SERTA EXTRUSION n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EXTRUSION SERTA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site www.serta-extrusion.com à condition :
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Cookies
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : serta@serta-extrusion.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Extrusion Serta vous souhaite une excellente navigation !